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TSCA : L’instruction relative à la taxe est publiée

L'instruction relative à la hausse de la TSCA est parue dans le Bulletin officiel des Impôts. Elle fixe le taux, l'assiette et les dates d'entrée en vigueur de la hausse de la taxe.

Santé : Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur...

Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements. La nouvelle majorité de gauche...

2012, à votre santé !

La santé, un bien grand mot en 2012. A force d’en parler, on dirait que les mutuelles et les associations de consommateurs ont fini par se faire entendre. A coup de pétition et de sorties dans les médias, la santé est devenu un sujet d’actualité majeur en cette fin d’année. Il faut dire que le calendrier fait bien les choses.

PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule

L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.

PLFSS : La réforme des indemnités journalières avortée

Le gouvernement ne touchera pas au calcul des indemnités journalières, mais pourrait ajouter un 4e jour de carence en cas d'arrêt maladie. Le ministre de...

Mutualité Française : Une pétition contre la hausse de la TSCA

La Mutualité Française se mobilise contre la hausse de la taxe sur les complémentaires santé en lançant une pétition intitulée : « Un impôt sur notre santé ? C’est non ! »

Secteur optionnel : En cas de blocage, les pouvoirs publics prendront...

Xavier Bertrand a réitéré mardi matin son ultimatum sur LCI. Si les mutuelles refusent de signer l’accord sur le secteur optionnel, le passage en force est possible.

Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction...

Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...

Mutuelles / TSCA : Manifestation à Marseille pour le droit à...

Entre 400 et 500 mutualistes ont manifesté mercredi à Marseille pour le droit à la santé, à l’appel de la Mutualité française Paca.

Rigueur / Complémentaires santé : Hausse des taxes annoncée par François...

Le plan de rigueur dévoilé mercredi soir par le premier ministre François Fillon fait état d’un alourdissement des taxes sur les complémentaires santé.