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L’Orias constate une progression du nombre d’intermédiaires d’assurance, qui diverge cependant en fonction des statuts, et s’interroge sur DIA 2 dans son rapport annuel 2011.
Depuis la Loi du 15 décembre 2005, l’activité « d’intermédiation » est de plus en plus encadrée.
Le législateur cherche à renforcer la protection du...
L’Orias a précisé mardi dans un communiqué les délais, procédures et conditions d’immatriculation des intermédiaires en assurances, banque et finances.
Qu’ils soient courtiers, agents généraux ou mandataires, le nombre moyen d’intermédiaires d’assurance a augmenté de 3% entre 2010 et 2011, selon les statistiques de l’Orias.
A effet du 1er janvier 2010, selon l’arrêté du 4 décembre 2009 (publié le 11 décembre au JO), a l’article L.512-1 du code des assurances, le montant des frais d'inscription annuels perçus par l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) pour le registre des intermédiaires en assurance est fixé à 40 euros. (en 2009, il était de 50 euros).