Tag: loi
Partage de la valeur : Le texte définitivement adopté
La loi sur le partage de la valeur a définitivement été adoptée en commission mixte paritaire ce mercredi 22 novembre.
Assurance agricole : La loi a été promulguée
La loi visant à réformer l'assurance agricole a été promulguée par le président de la République ce mardi 2 mars.
Réforme du régime Cat’ Nat’ : La proposition de loi définitivement adoptée
La proposition de loi sur la réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles a été définitivement adoptée par le Parlement ce 13 décembre.
Démarchage téléphonique : Ce que dit le projet de décret
Un projet de décret vient préciser les modalités d'application de la loi d'avril 2021 sur l'encadrement du démarchage téléphonique et notamment l'enregistrement des conversations.
Projet de loi / Economie sociale et solidaire: Quels enjeux pour...
Benoit Hamon a proposé une loi en faveur de l'économie sociale et solidaire. Les mutuelles sont directement concernées.
Réseaux de soins : Le Sénat vote pour les paiements différenciés...
Le Sénat vient de voter pour le paiement différencié par les mutuelles dans le cadre de réseaux de soins.
ANI : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Le Sénat a adopté à 170 voix pour et 33 contre le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.
Après que le groupe UMP,...
Dépendance : “Il n’y aura pas d’assurance privée obligatoire”, Michèle Delaunay
La réforme de la dépendance sera prête pour la fin de l'année. Michèle Delaunay a expliqué lors d'une conférence que si elle n'avait pas encore d'arbitrage à communiquer concernant le financement, il ne serait pas envisageable d'imposer une assurance.
Résultats : Swiss Life mise sur la santé et la prévoyance
Swiss Life a communiqué les chiffres 2012 de son département Français. La filiale helvétique annonce un CA à plus de 3,5Mds grâce notamment à ses activités en santé prévoyance. Un domaine que l'enseigne va encore essayer de booster cette année.
Dépendance : Michèle Delaunay annonce une loi pour fin 2013
En marge du 5e débat sur la dépendance organisé par l'Ocirp, Michèle Delaunay a parlé de la prochaine loi sur la dépendance. Luc Broussy, de son côté, a dévoilé quelques éléments de son rapport sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population.
