Tag: loi
Assurance maladie : Le PFL prévoit la réduction des dépenses
La progression des dépenses d'assurance maladie, prévue à 2,7% pour 2013, devrait être plus limitée les années suivantes, représentant des économies de 2,7Mds d'euros...
Dépendance: Une loi avant la moitié du quinquennat
La ministre chargée des personnes âgées, Michèle Delaunay, souhaite un projet de loi sur la dépendance dans la première moitié du quinquennat, excluant tout financement privé, a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.
Assurance vie : Vers une modification des conditions d’abattement fiscal ?
Les versements effectués sur un contrat d’assurance vie bénéficient aujourd’hui d’un abattement fiscal s’ils ne dépassent pas 30.500 euros.Une situation qui pourrait évoluer.
Environnement / Grenelle II : De nouvelles informations à fournir pour...
Dans une dépêche publiée aujourd'hui sur le site de la Revue Fiduciaire, on apprend que de nouvelles obligations en matière d'informations environnementales seront à...
