Tag: état
Émeutes : Les collectivités locales face à la responsabilité de l’État
Fortement touchées par les émeutes survenues depuis le 27 juin dernier, les collectivités locales peuvent engager la responsabilité de l’État… sous conditions, détaille une circulaire.
Juridique : L’Etat devra indemniser Axa
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative de France, a décidé vendredi d'annuler en partie une "instruction fiscale" en date de juin 2013 qui durcissait l'impôt de solidarité sur la fortune.
Santé : Les étudiants payeront 4 euros de plus à l’Assurance...
Pour l'année universitaire 2013-2014, les étudiants vont payer leur sécurité sociale plus cher.
CNP Assurances : L’Etat accroit sa participation
L'Etat, la CDC et Sopassure augmentent leur participation au sein de CNP Assurances à 77,6% du capital et des droits de vote.
Mutuelle : La direction du GCM, menacée de faillite, en appelle...
La présidente du Grand conseil de la Mutualité (GCM), en redressement judiciaire depuis novembre 2011, et dont les onze centres de santé et une clinique mutaliste dans les Bouches-du-Rhône sont menacés, en appelle à l'aide financière de l'Etat.
Assurance santé : Jean Azema monte au créneau
Dans un entretien à La Tribune, Jean Azema, le directeur général de Groupama s'inquiète de l'augmentation des complémentaires santé. Face aux taxes des...
Nominations : Thierry Masquelier est reconduit à la tête du CCR
Le 1er juillet dernier, se tenait le conseil administration de la CCR (Caisse Centrale de Réassurance). A l'issue de cette réunion, l'actuel PDG de...
L’ACP place sous administration provisoire un courtier
La société Alsass, courtier spécialisé en assurance-vie, vient de se voir placé sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel, héritière de l'Acam.
Les taux garantis dans le viseur de l’État
Les assureurs et les assurés vont voir les taux garantis des assurances-vie encadrés par l'État en 2010 selon Les Echos. Cette réglementation marquerait la...
La Banque Postale lance une nouvelle assurance multirisque professionnelle 100% en...
En tant que premier partenaire de l’État et de l’Union des auto-entrepreneurs, La Banque Postale propose une offre d’assurance multirisque professionnelle qui leur est...
