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[MàJ-4/06/2019] TABLEAUX INTERACTIFS – Conformément aux dispositions de la loi Eckert, les assureurs vie publient leur bilan sur les contrats non-réglés en assurance-vie pour l'exercice 2018. Retrouvez les indicateurs pour chaque société dans notre tableau.
INFOGRAPHIE - La FFA et le CTIP ont publié leurs bilans respectifs sur les dispositifs Agira 1 et 2. En 2016, Les assureurs et institutions de prévoyance ont réglé 923,56M d'euros et 21,23M d'euros respectivement au titre des contrats d'assurance vie non réclamés. Cependant, les contrats à régler sont encore deux fois plus nombreux que les contrats réglés au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations par les assureurs du répertoire de l'INSEE.
L’annonce des trois principales sanctions infligées par le régulateur en 2014 a créé une véritable onde de choc au sein des professionnels de l’assurance. La réaction du marché ne s’est pas fait attendre puisque dès l’année suivante, d’importants moyens financiers et humains ont été débloqués par les assurances, institutions de prévoyance et mutuelles pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation Eckert rentrée en application au 1er janvier 2016.
Le monde de l’assurance fait face depuis plusieurs années à de grands chantiers qui transforment les organisations et réorientent les stratégies autour de la transparence et de la protection des clients. Certaines obligations semblent néanmoins avoir été noyées parmi l’abondance et la complexité grandissante des prérogatives règlementaires. La loi Eckert du 13 Juin 2014, portant sur la déshérence des capitaux de contrats d’assurance, l’illustre et confirme pleinement la trajectoire empruntée par le législateur et sa volonté de protéger les assurés.
Le Sénat a voté mardi à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l'adoption de ce texte.
Cet édito n'est malheureusement pas l'interview vidéo de M. Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR qui n'a pas souhaité y prendre part, pour des raisons...