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Accueil Tags Déshérence

Tag: déshérence

Contrats en déshérence : Le CTIP fait l’inventaire

Comme chaque année, le CTIP a publié le bilan des contrats en déshérence recensés au sein de ses organismes. Au total, plus de 36M d’euros ont été restitués en 2022 Agira 1 et 2 confondus.

Déshérence 2021 : Les contrats non-réglés passés à la loupe

Les assureurs ont publié leur bilan des contrats en déshérence de l’année 2021. Axa France et CNP Assurances s’impose comme les meilleurs enquêteurs en matière de contrats non-réglés.

CTIP : Les demandes reçues par Agira triplent

En 2021, le CTIP a reçu 1.688 demandes de recherches de contrats d’assurance via Agira 1. C’est plus de trois fois supérieur à 2020, puisque l’association avait reçu 458 demandes un an auparavant.

Déshérence : Mutex sanctionné par l’ACPR

L'ACPR a infligé une amende de 8 millions d'euros et un blâme à Mutex pour des manquements en matière de déshérence.

Déshérence : La liste des produits retraite concernés

Un décret en conseil d’État définit la liste des produits d’épargne retraite concernés par le dispositif d’information du groupement d’intérêt public (GIP) union-retraites.

Retraite supplémentaire : La loi contre la déshérence adoptée

Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi destinée à lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

Retraite / Déshérence : Aval du Sénat à un renforcement de...

Le Sénat a voté une proposition de loi destinée à lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

Assurance vie en déshérence : La FFA publie son bilan 2019

INFOGRAPHIES – La FFA a publié le bilan consolidé Agira 1 et Agira 2 de ses membres, sur les contrats non-réglés en assurance vie pour l'exercice 2019.

Retraite supplémentaire : L’information des bénéficiaires renforcée

L'Assemblée nationale a voté lundi en première lecture une proposition de loi LREM destinée à lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire par une meilleure information des bénéficiaires.

Contrats de retraite supplémentaire en déshérence: un texte à l’Assemblée le...

Une proposition de loi LREM contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire sera au menu de l'Assemblée nationale le 22 juin, a-t-on appris mardi de source parlementaire.