Tag: ACPR
Assurance emprunteur : L’ACPR publie une recommandation
Elle était attendue par le secteur. Quelques semaines après l'avis du CCSF sur l'application de la législation en matière d'assurance emprunteur, l'ACPR publie une recommandation.
Lutte contre le blanchiment : L’ACPR épingle BNP Paribas
L'autorité de contrôle des secteurs de la banque et de l'assurance a infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d'euros pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment des capitaux, a-t-elle indiqué vendredi.
Pôle commun ACPR/AMF : Digitalisation et réglementation sont compatibles
Ce jeudi 1er juin, l'ACPR et l'AMF livraient le bilan de l'activité de leur Pôle commun pour l'année 2016. La montée des nouveaux canaux de distribution en épargne est un sujet de préoccupation quant à l'application de la réglementation.
Affaire Ferrand : L’ACPR ne se saisit pas du dossier
Appelée à se saisir de l'affaire Richard Ferrand par le député Les Républicains Georges Fenech, l'ACPR affirme qu'elle ne se prononcera pas sur le dossier.
Rapport annuel de l’ACPR : Ce qu’il faut retenir
Ce lundi 29 mai, l'ACPR présentait son rapport annuel pour l'exercice 2014. Voici les principaux points à retenir de la conférence de l'autorité de contrôle.
Droit à l’oubli : De la théorie à la mise en...
Les associations de malades s’interrogent sur la mise en application de la grille de référence qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie.
Assurance vie : L’ACPR sanctionne ACMN Vie
La commission des sanctions de l'ACPR a décidé de prononcé un blâme et une sanction de 3 millions d'euros à l'encontre d'ACMN Vie pour des manquements constatés lors de la fusion de fonds euros.
Comptes inactifs : 3,7Mds d’euros transférés à la Caisse des dépôts
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a annoncé que 3,7Mds d’euros de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations dans l’attente d’être récupérés par leurs bénéficiaires. L’ACPR estimait à 5,4 Mds € le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015.
Sanction : 100 000 euros d’amende pour Santiane
La société Santiane a été condamnée à 100.000 euros d'amende de la part de l’ACPR pour avoir manqué aux obligations de formation de ses...
Stress-tests : Une Europe vulnérable, un marché français résilient
L'Eiopa a publié les tests de résistance pratiqués par quelque 236 assureurs européens. Il en ressort une vulnérabilité aux taux bas. Le marché français est qualifié, lui, de résilient par l'ACPR.
