Clap de fin pour Sfam, courtier affinitaire du groupe Indexia. L’intermédiaire a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris.
Cette nouvelle décision ponctue une longue descente aux enfers pour le distributeur lancée par une première enquête de la répression des fraudes qui aboutissait à une transaction pénale de 10M d’euros en 2019 pour pratiques commerciales frauduleuses. Surtout, elle n’est pas terminée puisque d’autres rendez-vous judiciaires figurent à l’agenda du courtier et de son PDG.
En attendant, les créanciers tenteront de se repaître de la carcasse encore fumante de l’entreprise installée en Rhône-Alpes. Les clients lésés, eux, le resteront vraisemblablement. Car, salariés et État sont prioritaires. Des salariés qui se retrouvent, pour leur part sur le carreau. Au-delà de la tragédie de cette affaire, une interrogation demeure. Sfam est courtier d’assurances. Cela signifie qu’il distribue des contrats pour le compte d’assureurs qui portent le risque. Sans eux, pas de contrat. Les noms sont connus : MMA, QBE et Axeria IARD. Comment ont-ils pu laisser faire si longtemps ? Ce n’est que fin 2022 et début 2023 qu’ils se retiraient de l’aventure. Et ce n’est qu’au mois d’avril 2023 que l’ACPR prononçait une interdiction d’exercer à Indexia.
4.300 euros de prélèvements indus
Pourtant un rapide voyage dans les méandres du web permet de trouver des décisions de justice prononcées à l’encontre de Sfam. Et elles interpellent sur les pratiques douteuses du courtier. Prenons le cas de ce client qui avait souscrit une assurance affinitaire en mai 2018. Le contrat prévoit des mensualités de 15,99 euros par mois la première année. Puis 17,99 euros au-delà. Ce sont pourtant des sommes bien supérieures qui seront prélevées sur son compte. « Au regard des pièces produites, il est justifié de prélèvements au-delà de la somme de 17,99 euros par mois », écrit le tribunal de Bordeaux dans sa décision.
Ils s’élèvent à 633,76 euros en 2020. Puis 1.243,65 euros en 2021. Et enfin 2.467,31 euros en 2022. Soit plus de 4.300 euros de prélèvements « sans que la SAS SFAM établisse qu’en exécution du contrat ces sommes étaient dues », pointe le tribunal. Il semble, ici, que le courtier piochait dans les comptes de ses clients. Interrogée par l’AFP, une cliente fait par ailleurs état de 11.000 euros de prélèvements sur trois ans.
Peu responsables et pas coupables
Difficile d’imaginer que les assureurs qui portaient le risque pour le compte de Sfam n’étaient pas au courant de ses pratiques relayées par la presse depuis plusieurs années. Difficile de comprendre comment le gendarme de l’assurance a mis autant de temps à réagir face à cette situation. Il sera pourtant surement très difficile pour les clients de se retourner contre les porteurs de risques.
Certes, l’ACPR considère « qu’il ne serait pas normal que l’assureur se désintéresse du sujet de la distribution et se repose entièrement sur l’aval de la chaine ». Le régulateur renvoie ainsi les assureurs à leur responsabilité en termes de distribution. En revanche, ils ne peuvent être tenus responsables de pratiques frauduleuses sur des prélèvements indus. Pourtant, cela n’édulcore en rien leur responsabilité d’avoir permis à Sfam de prospérer tranquillement sur le marché.
