L’Urssaf Rhône-Alpes a assigné en liquidation judiciaire la Sfam en vue de recouvrer 11,76M d’euros de créances à l’encontre de cet ex-courtier en assurance pour produits multimédia, aussi poursuivi au pénal pour pratiques commerciales trompeuses, a appris l’AFP.
L’affaire a été renvoyée au 24 avril devant la chambre du conseil (huis clos) du tribunal de commerce de Paris à l’issue d’une audience publique tenue le 13 mars dernier. L’avocate de l’Urssaf a indiqué lors de cette audience qu’un précédent échéancier de paiement n’avait « pas été respecté ». L’avocat de la Sfam a mis en avant un règlement récent de 1,9M d’euros.
Sollicitée par l’AFP, la maison mère de la Sfam, Indexia, a indiqué être en négociations avec l’Urssaf depuis « plusieurs mois », en raison de « divergences entre les calculs présentés par l’Urssaf et [la] compréhension des sommes réellement dues » par le groupe. Un audit externe vise à « parvenir à un accord équitable et réaliste », a ajouté le groupe.
Sollicitée, l’Urssaf n’a pas souhaité commenter. La représentante de l’organisme de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales de la région Rhône-Alpes, basé à Vénissieux près de Lyon, a souligné lors de l’audience des difficultés rencontrées lors des discussions avec la Sfam, rappelant les nombreuses procédures en cours contre cette société.
Elle a également indiqué que l’administration fiscale détenait une créance à l’encontre de la Sfam. Selon le registre des sûretés mobilières consulté par l’AFP, cette créance s’élève à plus de 1,5M d’euros, dû à la Direction des grandes entreprises (DGE), l’interlocuteur fiscal des sociétés dont le chiffre d’affaires ou le total de l’actif brut est au moins égal à 400M d’euros.
