Santé : Un accord sur les dépassements d’honoraires recherché d’ici l’automne

L’assurance maladie va organiser une négociation avec les syndicats de médecins pour tenter de parvenir à un accord d’ici l’automne sur une limitation des dépassements d’honoraires, a annoncé mercredi la ministre de la santé Marisol Touraine.

Si cette négociation entre l’assurance maladie, les complémentaires et les syndicats de médecins, qui doit s’ouvrir le 25 juillet, n’aboutit pas, « je procéderais par la loi » a-t-elle dit à i-télé.

Un quart des médecins pratique, selon elle, des dépassements d’honoraires : « Il faut un mécanisme de sanctions très ferme, afin d’être dissuasif », comme le déconventionnement, qui consiste à retirer au médecin le droit de voir ses patients remboursés par la sécurité sociale, a-t-elle expliqué.

Une position réaffirmée par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du compte-rendu du conseil des ministres.

Les dépassements d’honoraires ont « plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900M d’euros à 2,5Mds d’euros », souligne le ministère dans un communiqué diffusé à l’issue du conseil.

La part des médecins spécialistes installés en tarif à honoraires libres est passée de 37% à 42% entre 2000 et 2011. Et en moyenne, le montant des dépassements est passé de 25% du tarif de la sécurité sociale en 1990 à 56% en 2011.

Le gouvernement « poursuit deux objectifs »: mettre un terme d’ici fin 2012 aux dépassements abusifs, notamment « en fixant les critères permettant de les caractériser » et « endiguer la progression des dépassements », précise le ministère.

Marisol Touraine a aussi annoncé la mise en place d’une « concertation spécifique » dédiée aux dépassements d’honoraires à l’hôpital public dès le mois de juillet.

Cette concertation « sera chargée d’effectuer des propositions pour limiter le niveau de dépassement pour les consultations privées et garantir aux patients d’obtenir des rendez-vous dans des délais acceptables pour les consultations publiques ». Elle devra rendre ses propositions à l’automne.

La ministre a répété ne « pas croire à la coercition » pour l’installation des jeunes médecins et considéré qu’ils « n’avaient pas à payer les erreurs » commises par les politiques précédentes.

Pour lutter contre le trou de la sécurité sociale (environ 15Mds d’euros cette année) la ministre a rappelé que la lutte contre la fraude – « qui ne représente pas des sommes gigantesques » – doit être poursuivie, mais également celle contre l’excès d’hospitalisation, les ordonnances trop longues ou encore les actes médicaux inutiles.

Sur le financement de l’assurance sociale, la ministre a rappelé qu’actuellement, il était assuré par les cotisations et la CSG. « On ne peut prélever davantage », a-t-elle dit. Aussi « nous devons réfléchir à d’autres modes de financement », excluant la TVA sociale adoptée par le précédent gouvernement.

Cette réflexion, a-t-elle précisé, se fera dans « le cadre de négociations, de concertations », avec les partenaires sociaux notamment, comme il l’a été décidé mardi pendant la conférence sociale.

Avec AFP