Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, il est désormais possible d’avoir accès aux données de santé des Français à des fins de santé publique, de recherche et d’innovation sous certaines conditions.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a ouvert la porte du système national des données de santé pour toute mission présentant un intérêt public. La base de données rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français, leur recours aux soins, les prescriptions de médicaments, les hospitalisations, les causes médicales de décès…
Différents types d’acteurs peuvent être intéressés par ces données. D’une part, les organismes exerçant une mission de service public, tels que l’État, l’Assurance maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore Santé publique France. D’autre part, les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires, de l’INSERM, et des centres de lutte contre le cancer pourront également consulter l’échantillon 1/100ème de la population. Enfin, la base reste ouverte à d’autres organismes de santé publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, qui auront prochainement les clés pour accéder aux données de santé des Français pour toute étude, recherche ou évaluation présentant un intérêt public.
Utiliser les données de santé pour moduler le tarif des contrats d’assurance reste cependant interdit par la loi. L’usage des données pour la promotion commerciale des produits est également banie.
