Deux-tiers des accidents médicaux sont réglés par une procédure d’indemnisation à l’amiable, pour un montant moyen de 112.400 euros. Mais seulement 46% des dossiers traités par les assureurs sont réglés à l’amiable.
L’indemnisation des accidents médicaux passe le plus souvent par une procédure amiable, selon le dernier rapport de l’Observatoire des risques médicaux (ORM) portant sur la période 2006 à 2011.
Le règlement par voie amiable concerne 62% des dossiers avec un montant indemnitaire global moyen par voie amiable 40% supérieur à celui des dossiers réglés par voie juridictionnelle.
L’Oniam, qui prend en charge au titre de la solidarité nationale les accidents médicaux non fautifs, a fait appel à des accords d’indemnisation à l’amiable dans 96% de ses dossiers contre 46% pour les dossiers traités par les assureurs.
Le montant des sinistres réglés va de 41.000 à 147.000 euros selon les disciplines les plus représentatives. Le montant moyen des sinistres est de 112.400 euros, ceux des disciplines chirurgicales (hors esthétique et obstétrique), qui représentant 60% des dossiers, est de 113.400 euros (le total s’élevant à 489M d’euros). Pour l’anesthésie, réanimation et urgences, le montant moyen de 148.000 euros. Pour l’obstétrique (358 dossier pour un total de 39M d’euros), ce montant moyen est de près de 108.000 euros.
Les tendances observées sont dans la continuité de celles observées en 2010.
112.400 euros de sinistre moyen
Le montant total des dossiers clos depuis 2006 se monte à 821 millions d’euros, note l’observatoire, mis en place par la loi du 13 août 2004, qui rassemble les données d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, auprès des organismes payeurs : assureurs, Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Le total des sommes versée par l’Oniam, qui prend en charge au titre de la solidarité nationale les accidents médicaux non fautifs, équivaut à celui versé par les compagnies d’assurances au titre des accidents fautifs.
Les accidents médicaux non fautifs correspondant à un aléa thérapeutique représentent 30% de la population, les accidents médicaux relevant d’une faute technique représentent 27% et les infections nosocomiales 18%. Pour ces infections contractées lors de soins, le montant global d’indemnisation est 99M d’euros, supporté à 59% par les assureurs et à 38% par l’Oniam.
Ces tendances sont stables sur la période étudiée (2006-2011), selon ce document.
(Avec AFP)
