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Coronavirus : Ces ordonnances qui concernent l’assurance

Ce jeudi 26 mars, le gouvernement a publié une multitude d'ordonnances pour adapter le pays à al crise du coronavirus. Plusieurs d'entre elles concernent directement le secteur de l'assurance.

RC médicale : Tensions entre les assureurs et l’Oniam

Depuis le début de l'été, les relations entre les assureurs spécialistes de la RC médicale et l'Oniam se sont dégradées. En cause le changement de procédure de l'office. Il est passé d'un système de recouvrement à un l'émission de titre de recettes exécutoires.

Oniam : La Cour des Comptes pointe « les carences du recouvrement sur...

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre à un chapitre à l'Office national des victimes d'accidents médicaux (Oniam). Elle y dénonce notamment les « carences du recouvrement sur les assureurs".

Mediator : Plus de 1700 avis positifs d’indemnisation rendus par l’Oniam

Le collège d'experts qui instruit les demandes d'indemnisation de victimes du Mediator a rendu plus de 1.700 avis positifs, selon un nouveau bilan de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Accidents médicaux : Les recours à l’amiable dans le viseur des associations

Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s'inquiète des niveaux d'indemnisation versées aux victimes d'accidents médicaux dans le cadre des recours à l'amiable et réclame une réévaluation du référentiel Oniam.

Santé : 112.400 euros d’indemnisation moyenne des accidents médicaux

Deux-tiers des accidents médicaux sont réglés par une procédure d'indemnisation à l'amiable, pour un montant moyen de 112.400 euros.

Mediator : Le président du collège d’expert pour les victimes a...

Le président de la chambre honoraire de la cour de cassation a été nommé président du collège d’experts qui, aux côtés de l’Oniam, gère l’indemnisation des victimes.

Mediator/ Indemnisation : Le décret pour la création du fonds publié...

Le décret pour la création du fonds d’indemnisation des victimes du Mediator, signé lundi par Xavier Bertrand, a été publié jeudi au Journal Officiel.

Mediator : Le décret fixant le fonds d’indemnisation est signé

Le décret d'application créant le fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été signé, a annoncé lundi sur RTL le ministre de la...

Mediator : Unanimité à l’Assemblée sur le mécanisme d’indemnisation des victimes

En débat depuis le début de la semaine, l'Assemblée a adopté à l'unanimité le mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator dans la nuit de...
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