Mediator : Unanimité à l’Assemblée sur le mécanisme d’indemnisation des victimes

En débat depuis le début de la semaine, l’Assemblée a adopté à l’unanimité le mécanisme d’indemnisation des victimes du Mediator dans la nuit de vendredi à samedi.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand rappelé qu’il souhaitait la « collaboration des laboratoires Servier ». Dans le détail, le fabriquant du Mediator, a « trois mois pour faire une offre » d’indemnisation aux victimes qui en font la demande. « S’il n’y a pas la collaboration des laboratoires Servier, alors l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) interviendra en substitution », a signalé M. Bertrand au sujet du mécanisme d’indemnisation des victimes du coupe-faim antidiabétique.

Si les laboratoires font la sourde oreille, « le demandeur peut se retourner vers l’Oniam qui dispose de trois mois pour faire une offre et en régler le montant. » L’Oniam se retournera alors vers les laboratoires Servier « pour obtenir le remboursement des sommes » versées en son nom. Ce remboursement peut être assorti d’une pénalité de 30%, destinée à dissuader le laboratoire de trainer.

« Dès cet été, les victimes auront un interlocuteur pour leur indemnisation », avait déclaré M. Bertrand lundi en présentant les mesures. Le ministre a assuré que la procédure ne durerait pas plus d’un an. Il est également précisé dans le dispositif de loi que les victimes auront droit à « une réparation intégrale » des préjudices, « à partir d’une expertise solide ». Il s’agissait d’un article rattaché au collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité du patrimoine.

A l’issue du vote, M. Bertrand a également rendu hommage au député PS Gérard Bapt et au docteur Irène Frachon « qui ont donné les premières véritables alertes. »

(Avec AFP)