Tag: indemnisation mediator
Affaire Mediator : Près de 800 demandes d’indemnisation ont été adressées...
Près de 800 dossiers de demandes d'indemnisation ont été adressés à l'Oniam, dans le cadre du Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator
Mediator/ Indemnisation : Le décret pour la création du fonds publié...
Le décret pour la création du fonds d’indemnisation des victimes du Mediator, signé lundi par Xavier Bertrand, a été publié jeudi au Journal Officiel.
Mediator : Le décret fixant le fonds d’indemnisation est signé
Le décret d'application créant le fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été signé, a annoncé lundi sur RTL le ministre de la...
Mediator : Unanimité à l’Assemblée sur le mécanisme d’indemnisation des victimes
En débat depuis le début de la semaine, l'Assemblée a adopté à l'unanimité le mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator dans la nuit de...
