Accidents médicaux : Les recours à l’amiable dans le viseur des associations

Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s’inquiète des niveaux d’indemnisation versées aux victimes d’accidents médicaux dans le cadre des recours à l’amiable et réclame une réévaluation du référentiel Oniam.

Pour fonder sa demande, le Ciss, qui regroupe 40 associations, s’est appuyée sur les statistiques d’indemnisation comparées entre le recours à l’amiable et la voie judiciaire. Il note “des indemnisations allant du simple au double suivant que l’on est devant l’Oniam ou devant le juge.” Le collectif livre quelques exemples. Ainsi, les souffrances endurées de niveau 4 sont indemnisées à une hauteur maximale de 6.256 euros par l’Oniam contre 15.000 euros devant les tribunaux.

L’Oniam a été créée en 2002 est un établissement public créé dans le cadre de la loi Kouchner du 4 mars 2002. Il permet d’indemniser les victimes d’accidents médicaux à l’amiable. Un principe salué par le Ciss. “Il [l’Oniam] a permis d’offrir aux victimes un recours gratuit (sans frais d’expertise, ni d’avocat ou de procédure) et dans des délais beaucoup plus courts que ceux de la justice. Offrir aux victimes le droit au choix de leur mode d’indemnisation, comme dans tous les pays développés, était donc un geste de démocratie sanitaire”, souligne le collectif dans un communiqué.

Il demande toutefois que le référentiel soit revu à la hausse et qu’une mission soit diligentée sur la question.