VIDÉOS – La députée écologiste Sandrine Rousseau estime que les nouvelles règles d’indemnisation sur la sécheresse prévues dans sa proposition de loi auront un impact de 5 à 7 euros sur la surprime catastrophes naturelles.
Après le passage en commission des finances, la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par le retrait gonflement des argiles (RGA) sera discutée à l’Assemblée nationale en séance publique le jeudi 6 avril pendant la niche écologiste.
Le texte porté par la députée Sandrine Rousseau fait suite à un rapport parlementaire co-signé avec la députée Renaissance Sandra Marsaud. « J’aurais préféré passer par une loi transpartisane, mais Renaissance n’en voulait pas. Quand j’ai compris que le gouvernement ne voulait pas aller au-delà de l’ordonnance du 8 février, j’ai décidé de passer par une proposition de loi. C’est un peu cowboy, mais on pourrait qualifier la démarche de rapport de forces. Notre proposition de loi aura le soutien sûr des Républicains. Le Rassemblement national va peut-être voter contre. Cela va se jouer à quelques votes près », déclarait ce matin Sandrine Rousseau, lors d’un point presse.
Période de retour de 10 ans
En ce qui concerne les évolutions du texte adopté en commission, Sandrine Rousseau a trouvé un compromis avec Les Républicains sur la période de retour. Alors qu’aujourd’hui cette période est de 25 ans, la version initiale de la proposition de loi prévoyait de la porter à 5 ans. Finalement, Sandrine Rousseau a trouvé un compromis avec les Républicains pour que l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse soit constaté dès lors que l’indicateur d’humidité des sols présente une durée de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Le texte n’aborde pas le coût des nouvelles règles d’indemnisation des dégâts provoqués par la sécheresse. Sandrine Rousseau estime qu’il faudrait augmenter de 5 à 7 euros sur une année le montant de la surprime catastrophes naturelles. Aujourd’hui, cette surprime correspond à 12% du montant de la prime sur les contrats MRH et professionnels.
