CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Sandrine rousseau

Tag: sandrine rousseau

Sécheresse : L’Assemblée vote la PPL modifiant les règles d’indemnisation

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par la sécheresse. Le texte modifie les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et oblige les assureurs à prendre en charge les frais de contre-expertise.

Sandrine Rousseau : “Le coût de la PPL sur la sécheresse...

VIDÉOS – La députée écologiste Sandrine Rousseau estime que les nouvelles règles d’indemnisation sur la sécheresse prévues dans sa proposition de loi auront un impact de 5 à 7 euros sur la surprime catastrophes naturelles.

Sécheresse : La commission des finances adopte la proposition de loi

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi de Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud sur l’indemnisation des dégâts causés par la sécheresse.

Sécheresse / Cat’ Nat’ : Augmenter la surprime pour sécuriser le...

Dans un rapport parlementaire d’évaluation sur le risque sécheresse, les députées Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud proposent de réformer le financement du régime Cat Nat par une augmentation de la surprime afin de pouvoir mieux prendre en charge les indemnisations.

Sécheresse : Des députées veulent augmenter les primes d’assurance

Un rapport parlementaire publié le 21 mars préconise d'augmenter les primes d'assurance pour mieux couvrir les dégâts causés aux maisons par les sécheresses, qui s'aggravent avec le réchauffement climatique.