Sécheresse : L'Assemblée vote la PPL modifiant les règles d'indemnisation
jeudi 6 avril 2023
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par la sécheresse. Le texte modifie les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et oblige les assureurs à prendre en charge les frais de contre-expertise.
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