PLFSS 2020 : L’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre.

Les députés du palais Bourbon ont adopté le PLFSS 2020 en première lecture avec 339 voix pour et 188 contre. Le PLFSS sera examiné par la commission des affaires sociales du Sénat à partir de ce mercredi 30 octobre.

Si l’an dernier le budget de la Sécu était accompagné de lourdes réformes pour les organismes complémentaires comme le 100% santé en optique, dentaire et audioprothèse ou la CMU-C contributive, le budget de 2020 a mis l’accent sur d’autres préoccupations comme l’hôpital.

Le projet de loi prévoit un déficit de 5,1 milliards d’euros l’an prochain, avec une progression des dépenses de santé (Ondam) limitée à 2,3%. « Ce PLFSS est un renoncement à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Alors que notre système de santé craque de toute part, ce texte ne donne pas les moyens nécessaires à sa transformation et ignore l’urgence », estime Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. La FNMF et l’Unocam pointent du doigt l’absence de compensation des exonérations de cotisations sociales.

Parmi les mesures phares, le PLFSS 2020 prévoit également d’indemniser le congé des proches qui aident une personne en situation de perte d’autonomie ou handicap. Ce congé permet aux aidants salariés, de s’absenter ou de réduire leur temps de travail pour s’occuper d’un proche. Le PLFSS chiffre cette mesure à plus de 100 millions d’euros par an.

Les députés ont également autorisé l’expérimentation du cannabis thérapeutique et la création d’un parcours de soin pour accompagner les patients après un cancer. Un amendement déposé par Olivier Véran et adopté par les députés propose également de reprendre une expérimentation des hôtels hospitaliers afin d’héberger les patients avant ou après une hospitalisation dans un établissement d’hébergement temporaire non médicalisé.

Malgré l’absence de transfert de charges vers les organismes complémentaires dans le projet de loi, des réformes pourraient arriver par voie règlementaire. La Mutualité Française alerte sur le projet du gouvernement de porter le ticket modérateur des actes et consultations externes à l’hôpital liés à une hospitalisation, de 20 à 30%. Selon la fédération mutualiste, cette mesure aurait un surcoût de 120 à 140 M€ par an pour les complémentaires.

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