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PLFSS 2019 : Le remboursement différencié sera pénalisé

Par

Mariona Vivar

20 novembre 2018

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Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise directement les réseaux de soins. Le texte prévoit de conditionner les avantages fiscaux des contrats responsables aux complémentaires qui n'appliquent pas un remboursement différencié des prestations.

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