Tag: remboursement différencié
PLFSS 2021 : Ces amendements qui modifient le contrat responsable
Tiers payant intégral, remboursement différencié,… des amendements au PLFSS 2021 visent à modifier le contrat responsable.
PLFSS 2020 : Faut-il se réjouir de l’absence de transfert vers...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2020 ne contient pas, dans sa première version, de nouveau transfert de charges du régime obligatoire vers les complémentaires. Est-ce une bonne nouvelle pour les organismes complémentaires ?
PLFSS 2019 : La FNMF hostile à la version adoptée par le...
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) d'oppose à la hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).
PLFSS 2019 : Le remboursement différencié sera pénalisé
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise directement les réseaux de soins. Le texte prévoit de conditionner les avantages fiscaux des contrats responsables aux complémentaires qui n'appliquent pas un remboursement différencié des prestations.
