Tag: PLFSS 2019
Sécurité sociale : Le PLFSS 2019 adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 décembre, avec le crise des gilets jaunes en toile de fond.
Forfait patientèle : Les organismes complémentaires reçus par Nicolas Revel
Les discussions entre l'Assurance Maladie et l'Unocam sur la participation des organismes complémentaires au « forfait patientèle », ont été officiellement ré-ouvertes le 22 novembre.
PLFSS 2019 : Les députés suppriment la hausse de la TSA
L'Assemblée nationale a supprimé la hausse de la taxe de solidarité additionnelle pour les complémentaires introduite par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).
PLFSS 2019 : La FNMF hostile à la version adoptée par le...
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) d'oppose à la hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019).
PLFSS 2019 : Le remboursement différencié sera pénalisé
Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vise directement les réseaux de soins. Le texte prévoit de conditionner les avantages fiscaux des contrats responsables aux complémentaires qui n'appliquent pas un remboursement différencié des prestations.
PLFSS : Le Sénat vote une hausse de la TSA pour...
Le Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant "une participation exceptionnelle" des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
Harmonie mutuelle : Très faible augmentation des cotisations en 2019
Harmonie Mutuelle affirme soutenir la réforme sur le reste à charge zéro et annonce une augmentation moyenne des cotisations inférieure à 1% pour 2019.
PLFSS 2019 : Vers une hausse de la TSA ?
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019), en discussion actuellement au Sénat, prévoit une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pendant un an.
Sécurité sociale : Le PLFSS 2019 est adopté en première lecture
Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 30 octobre en première lecture. Le texte prévoit notamment la mise en place du reste à charge zéro et la création d'une CMU-c contributive.
CMU-c contributive : les complémentaires pourront pré-instruire les dossiers
Les organismes complémentaires pourront aider les bénéficiaires de la future CMU-C contributive à préparer le dossier de demande. La Mutualité Française a négocié avec l'Assurance Maladie cette possibilité.
