Loi Hamon : L’UMP saisit comme annoncé le Conseil constitutionnel
mardi 18 février 2014
Comme annoncé jeudi 13 février 2014 lors de l’adoption de la loi Consommation instiguée par Benoit Hamon, députés et sénateurs UMP ont déposé hier plusieurs recours contre ce texte auprès du Conseil constitutionnel.
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