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Tag: class actions

Courtage : Bessé anticipe l’impact des actions de groupe

Face aux risques d’actions de groupe désormais possibles en France grâce à la loi Consommation, le cabinet Bessé travaille sur les futurs impacts de ces "Class Actions" sur la RC des dirigeants d’entreprise.

Loi Hamon : L’UMP saisit comme annoncé le Conseil constitutionnel

Comme annoncé jeudi 13 février 2014 lors de l’adoption de la loi Consommation instiguée par Benoit Hamon, députés et sénateurs UMP ont déposé hier plusieurs recours contre ce texte auprès du Conseil constitutionnel.