Face aux risques d’actions de groupe désormais possibles en France grâce à la loi Consommation, le cabinet Bessé travaille sur les futurs impacts de ces “Class Actions” sur la RC des dirigeants d’entreprise.
Si l’action de groupe représente désormais un risque pour un patron d’entreprise, c’est aussi une opportunité pour assureurs et courtiers d’adapter les garanties de la RC des dirigeants face à ces nouveaux enjeux.
C’est en ce sens que le cabinet Bessé réfléchit dès à présent avec les compagnies à l’ajustement des couvertures déjà présentes sur le marché, en cas de mise en cause de la responsabilité personnelle d’un dirigeant d’entreprise.
“Pour anticiper ces évolutions sur la RC des dirigeants, nos équipes ont analysé l’ensemble des nouvelles procédures et risques pour préparer les négociations auprès des assureurs sur l’optimisation des programmes de garanties existantes. Cette évolution réglementaire est par ailleurs l’occasion pour les entreprises de promouvoir un cercle vertueux en réalisant une vérification de l’ensemble de leurs bonnes pratiques”, explique dans un communiqué Paul Méresse, expert RC des dirigeants du pôle Bessé Grandes Entreprises.
Si les premières actions de groupe concerneront d’abord le secteur de la santé, l’entrée en vigueur imminente de la loi consommation laisse présager les premières “Class Actions” dans l’Hexagone dès la fin d’année 2014.
