Les Français ayant souscris à une assurance-vie peuvent se réjouir : le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, cité hier dans Les Echos, a indiqué que le nouveau projet de loi de Finances rectificative réformant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) “ne […] demande plus aucun effort [à l’assurance-vie]”.
Le gouvernement avait en effet dans un premier temps envisagé de trouver les 1Mds d’euros nécessaires au financement de la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en imposant davantage l’assurance-vie. Finalement, ce seront les droits de mutation ou les contrôles fiscaux qui auront à supporter les coûts de la réforme.
Ainsi, le moyen d’épargne préféré des Français reste indemne, à une petite exception près. En effet, le taux d’imposition des produits d’assurance-vie transmis au décès du souscripteur devrait passer de 20 à 25%, ce qui permettrait à l’ État d’obtenir 40M d’euros. Toutefois, cette hausse ne devrait affecter que les successions dépassant 903.000 euros.
