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Juridique : L’Etat devra indemniser Axa

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative de France, a décidé vendredi d'annuler en partie une "instruction fiscale" en date de juin 2013 qui durcissait l'impôt de solidarité sur la fortune.

ISF : Bercy précise les règles sur la revalorisation des contrats...

Le ministère des Finances a précisé les règles pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et a donné mardi un nouveau délai, jusqu'au 15 octobre, aux redevables pour corriger si nécessaire leurs déclarations.

Epargne : L’assurance-vie n’aura pas à financer la suppression de l’ISF

Les Français ayant souscris à une assurance-vie peuvent se réjouir : le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, cité hier dans Les Echos, a...

Fiscalité / Assurance-vie : Le gouvernement recule sur la taxation de...

Mardi soir, François Baroin, ministre du Budget a finalement annoncé aux parlementaires de la majorité que la réforme sur la fiscalité ne toucherait pas à l'assurance-vie. Le bouclier fiscal sera bien supprimé et le seuil de l'ISF porté à 1,3M d'euros.

Réforme / Assurance-vie : Les assureurs refusent la taxation envisagée par...

La taxation des contrats d'assurance-vie, envisagée par le gouvernement pour combler l'éventuelle suppression de l'ISF, déplait aux assureurs. Selon eux, la perte d'attractivité qu'une...