La taxation des contrats d’assurance-vie, envisagée par le gouvernement pour combler l’éventuelle suppression de l’ISF, déplait aux assureurs. Selon eux, la perte d’attractivité qu’une telle réforme peut engendrer sur les contrats d’assurance-vie, aurait des conséquences négatives sur l’économie.
Avec l’hypothèse d’une taxe forte, que la FFSA s’est bien gardée de préciser, sur les plus-values des plus importants contrats d’assurance-vie, les assureurs redoutent de la part des souscripteurs une décollecte de 150Mds d’euros. Selon le scénario de la FFSA, cette décollecte entraînerait une baisse de 50Mds d’obligations d’entreprises, 30Mds d’actions, 20Mds de dette publique française et 20Mds de dette publique des autres pays européens. « L’idée est d’autant plus alarmante, que l’assurance-vie est le poumon de l’économie française. », affirme Bernard Spitz, Président de la FFSA. « Le financement des entreprises par les assureurs a atteint en 2010 940Mds d’euros, soit 56% des actifs des assureurs, un record historique ».
Des précédents « évocateurs »
La FFSA justifie cette inquiétude en évoquant les conséquences observées lors des modifications fiscales précédentes. « La loi des finances en 1998 par exemple a entrainé un effondrement de la collecte significatif », rappelle Bernard Spitz. « La stabilité de l’économie avait permis à l’époque une remontée dès l’année suivante, mais dans notre contexte de crise actuel cela paraît difficile ».
Autres facteurs à prendre en compte
L’effet d’entrainement que peut susciter « la rupture du contrat de confiance », serait accéléré par l’ancienneté des contrats induisant une plus grande volatilité des épargnants. « L’assurance-vie est victime d’un vieillissement du stock de contrats » explique Bernard Splitz, « une baisse inquiétante de 15% de la collecte a également été enregistrée sur les trois derniers mois ».
La position de la FFSA est claire : La solution n’est pas à chercher du côté de l’assurance-vie. A leurs yeux une taxe, même minime, aurait de trop grandes répercutions sur l’économie, et ne réussirait de toute manière pas à combler le trou causer par la suppression de l’ISF.
