Tag: taxe
Covid : La surtaxe est prématurée selon la FFA et la...
Après la Mutualité Française et le CTIP, la FFA et la FNIM ont exprimé leur vive opposition à la surtaxe des contrats de complémentaire santé imposée par le gouvernement.
Assurance emprunteur : La fiscalité alourdie en 2019
La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquera à partir de l'an prochain à l'ensemble de l'assurance payée par les emprunteurs lors de l'achat d'un bien immobilier, a indiqué jeudi le ministère de l'Economie, confirmant une information du journal Les Echos.
Forfait patientèle : l’Unocam renonce à constituer un tiers de confiance
Dans un avis daté du 9 mars, l'Unocam a décidé de ne pas constituer un tiers de confiance chargé de verser le forfait patientèle aux médecins traitants. En cause, l'interprétation de la Direction de la Sécurité Sociale qui considère ce forfait comme « une taxe » supplémentaire.
Taxe : La contribution au FGTI en hausse de 1€ au...
INFOGRAPHIES - Selon Le Parisien la contribution au Fonds garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) devrait passer de 3,30 euros à 4,30 euros au 1er janvier prochain.
PLF 2016 : La taxe sur les contrats de protection juridique relevée
Alors que le PLFSS 2016 avait été plutôt clément avec le secteur de l'assurance, le Projet de loi de finances pour 2016 prévoit un relèvement de la taxe sur les contrats de protection juridique.
Le gouvernement veut relever «l’exit tax » de 5% à 6%
Mauvaise nouvelle pour les assureurs et les réassureurs. Dans sa collecte d'impôts, le gouvernement veut relever « l'exit tax » de 5 à 6 % en supplément des 10% déjà appliqués.
Taxe : Les assureurs cotés seront prélevés à 3% sur les...
Le gouvernement va prélever, à la source, 3% sur les dividendes versés aux actionnaires par les sociétés. Axa sera la compagnie d’assurance la plus taxée.
Mutualité Française : Une pétition contre la hausse de la TSCA
La Mutualité Française se mobilise contre la hausse de la taxe sur les complémentaires santé en lançant une pétition intitulée : « Un impôt sur notre santé ? C’est non ! »
Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction...
Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...
Mutuelles / TSCA : Manifestation à Marseille pour le droit à...
Entre 400 et 500 mutualistes ont manifesté mercredi à Marseille pour le droit à la santé, à l’appel de la Mutualité française Paca.
