Taxe, ALD, PSC : Les mesures du PLFSS 2026 pour l’assurance
mardi 14 octobre 2025
Le PLFSS 2026 doit être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ce mardi 14 octobre. Dans sa version initiale, le projet de taxe sur les organismes complémentaires est bel et bien présent. Tout comme un partage sur la prévention des ALD et le report de la PSC dans la fonction publique hospitalière.
Le PLFSS 2026 doit être transmis à l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre 2026.
Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, notamment pour la gestion des notifications pour les utilisateurs connectés et la diffusion de publicités.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Vous pouvez également personnaliser votre choix.
Préférences des cookies
Les cookies fonctionnels sont obligatoires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Contenu protégé
Ce contenu est privé !
L'utilisateur a
décidé de ne pas donner accès publiquement à son profil.
Profitez d'une expérience optimale
Vous consultez notre plateforme depuis un appareil mobile. L'application Seroni vous offre une expérience plus fluide et adaptée à votre écran.
