Taxe : La contribution au FGTI en hausse de 1€ au 1er janvier

INFOGRAPHIES – Selon Le Parisien la contribution au Fonds garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) devrait passer de 3,30 euros à 4,30 euros au 1er janvier prochain.

Cette hausse de 1 euro de la “taxe terrorisme” permettrait au fonds de récupérer quelque 86M d’euros de recette. Elle était appelée de ses vœux par Pierre Delmas-Goyon, président du conseil d’administration du FGTI dans l’éditorial publié dans le rapport d’activité 2014. Ce dernier souhaitait même plus. “Depuis plus de 10 ans en effet, la contribution sur les contrats d’assurance de biens, qui fournit l’essentiel de ses recettes, est restée d’un montant inchangé de 3,30 euros, alors qu’elle devrait être fixée à 4,30 euros pour lui permettre d’équilibrer ses charges en année courante et qu’un montant légèrement supérieur serait très souhaitable pour remédier à l’insuffisance de financement des années passées”, écrit-il

Il rappelle par ailleurs que dans une version court-termiste, la capacité du FGTI n’est pas menacée mais que les victimes les plus gravement touchées ont besoin pendant plusieurs décennies d’assistance. Et cela a un coût. Toujours selon le Parisien, un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy préconisait même de relever la contribution à 5,70 euros par contrat.

A l’origine, en 1986, l’activité du FGTI se cantonnait exclusivement à l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. En 1990 ses compétences ont été élargies à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun et en 2008 à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice (Sarvi). Ces dernières consitutent aujourd’hui la plus grosse part de l’activité du FGTI.