Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter la hausse de la TSCA sur les tarifs.
Selon une information des Echos, la députée UMP Valérie Rosso-Debord a affirmé qu’un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale serait déposé pour taxer les réserves des mutuelles. De cette façon, la hausse de la taxe sur les comlpémentaires santé ne serait pas répercutée sur les tarifs d’assurance.
Selon la députée, les réserves des mutuelles se situeraient 5 à 6 fois au-delà de leur niveau obligatoire. Une affirmation qui va dans le sens des déclarations précédentes de Xavier Bertrand. Les mutuelles s’étaient déjà insurgées contre les propos du ministre, arguant qu’elles ne possèdent pas de marge de manœuvre supplémentaire, notamment dans le contexte de Solvabilité II qui exige des fonds propres plus importants.
La FNIM réagit
La FNIM a aussitôt réagi mercredi en dénonçant cette proposition dans un communiqué, arguant que « le système mutualiste ne mérite pas une telle agression ». Selon la fédération, « si ce projet se concrétisait, il serait révélateur d’une grande méconnaissance du modèle mutualiste et des obligations qui pèsent sur ses organismes. »
La FNIM regrette l’image négative qui est véhiculée sur le métier de mutualiste, « assimilé à un rôle de percepteur », et rappelle que les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Le communiqué conclut en indiquant qu’une lettre a été envoyée à Sébastien Huyghe, Député du Nord et défenseur de cet amendement, pour lui proposer « une rencontre en bonne et due forme ».
