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PLFSS 2019 : Un amendement prévoit l’expiration du forfait patientèle

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l'expiration de la contribution des organismes complémentaires au titre du forfait patientèle médecin traitant en 2021.

Fiscalité : Des dispostions prises sur le dispositif Madelin

Le dispositif Madelin sera prolongé jusqu'en 2016 mais le plafond est maintenu à 10.000 euros pour les investissements en PME.

Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...

Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...

Mutuelles : L’amendement pour taxer les réserves est prêt

Selon une information des Echos, les députés Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe ont terminé de rédiger l’amendement pour taxer les réserves des mutuelles. Les deux...

Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction...

Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...

Réglementation : Le gouvernement britannique doit amender son projet de réforme...

Le gouvernement du conservateur David Cameron doit amender son projet de réforme du système de santé britannique.

PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat

La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.

Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer

L'association italienne des compagnies d'assurances (Ania) a dénoncé jeudi un projet de taxation du secteur prévu dans un amendement au plan d'austérité actuellement examiné...