Tag: amendement
PLF 2024 : Le Sénat s’attaque à la fiscalité de l’assurance...
Après avoir adopté l’amendement sur la provision d’égalisation dans le cadre du PLF 2024, le Sénat adopte deux autres amendements. L’un concerne la fiscalité, l’autre le PER des mineurs.
PLF 2022 : Un premier amendement relatif à l’assurance auto
Quelques jours après la présentation du PLF 2022 à Bercy, un premier amendement relatif à la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto se fait jour.
Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté
Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.
PLFSS 2019 : Un amendement prévoit l’expiration du forfait patientèle
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l'expiration de la contribution des organismes complémentaires au titre du forfait patientèle médecin traitant en 2021.
Fiscalité : Des dispostions prises sur le dispositif Madelin
Le dispositif Madelin sera prolongé jusqu'en 2016 mais le plafond est maintenu à 10.000 euros pour les investissements en PME.
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...
Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...
Mutuelles : L’amendement pour taxer les réserves est prêt
Selon une information des Echos, les députés Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe ont terminé de rédiger l’amendement pour taxer les réserves des mutuelles.
Les deux...
Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction...
Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...
Réglementation : Le gouvernement britannique doit amender son projet de réforme...
Le gouvernement du conservateur David Cameron doit amender son projet de réforme du système de santé britannique.
PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
