Tag: amendement
PLF 2022 : Un premier amendement relatif à l’assurance auto
Quelques jours après la présentation du PLF 2022 à Bercy, un premier amendement relatif à la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto se fait jour.
Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté
Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.
PLFSS 2019 : Un amendement prévoit l’expiration du forfait patientèle
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l'expiration de la contribution des organismes complémentaires au titre du forfait patientèle médecin traitant en 2021.
Fiscalité : Des dispostions prises sur le dispositif Madelin
Le dispositif Madelin sera prolongé jusqu'en 2016 mais le plafond est maintenu à 10.000 euros pour les investissements en PME.
Assurance-vie : Le Sénat adopte un amendement sur les contrats non...
Mercredi dernier, un amendement a été voté au Sénat pour que l’argent des contrats d’assurance-vie non réclamés revienne, dans la mesure du possible, aux...
Mutuelles : L’amendement pour taxer les réserves est prêt
Selon une information des Echos, les députés Valérie Rosso-Debord et Sébastien Huyghe ont terminé de rédiger l’amendement pour taxer les réserves des mutuelles.
Les deux...
Mutuelles : Un amendement pour taxer les réserves directement (ajoute réaction...
Un amendement au budget 2012 de la Sécurité sociale va être déposé pour taxer directement les réserves des mutuelles et empêcher celles-ci de répercuter...
Réglementation : Le gouvernement britannique doit amender son projet de réforme...
Le gouvernement du conservateur David Cameron doit amender son projet de réforme du système de santé britannique.
PLF 2011: L’amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
Italie : Les compagnies d’assurances ne veulent pas se faire taxer
L'association italienne des compagnies d'assurances (Ania) a dénoncé jeudi un projet de taxation du secteur prévu dans un amendement au plan d'austérité actuellement examiné...