Fiscalité : Des dispostions prises sur le dispositif Madelin

Le dispositif Madelin sera prolongé jusqu’en 2016 mais le plafond est maintenu à 10.000 euros pour les investissements en PME.

Il y a du nouveau du côté du dispositif fiscal Madelin. En effet, dans la chasse aux niches fiscales engagée par le gouvernement de François Hollande et prévu dans la Loi de Finances 2013, La Commission des Finances a adopté à l’unanimité un amendement prévoyant de prolonger le dispositif Madelin jusqu’au 31 décembre 2016 pour inciter à l’investissement dans les PME. Le gouvernement veut maintenir le plafond de 10.000 euros pour ces investissements, mais permettre un report de l’avantage fiscal sur plusieurs années en cas de dépassement du plafond global.