Le gouvernement veut relever «l’exit tax » de 5% à 6%

Mauvaise nouvelle pour les assureurs et les réassureurs. Dans sa collecte d’impôts, le gouvernement veut relever « l’exit tax » de 5 à 6 % en supplément des 10% déjà appliqués.

L’article 23 de la loi de finances de 2011 a instauré « l’exit tax » à 10% (plafonné à 5% des fonds propres) sur le montant de la réserve de capitalisation constituée en franchise d’impôts par les organismes d’assurance. Cette taxe n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, le gouvernement décide de relever cette taxe de 5% à 6% supplémentaire. L’objectif du gouvernement ? Générer 800M d’euros de recettes en 2013. Une annonce qui va faire frémir le monde de l’assurance.

A noter que toute entreprise d’assurance est obligée de constituer une réserve de capitalisation (en franchise d’impôt) pour faire face à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de ses revenus.

Bercy a évalué ces réserves à environ 17Mds d’euros au 1er janvier 2011.

Le gouvernement ne s’arrête pas là, puisqu’il va, dans le même temps, durcir la niche Copé sur les plus-values de cessions des titres de participations dans les entreprises.