Justice : Scor, débouté par le Conseil constitutionnel face à CCR, saisit les "instances européennes"
vendredi 27 septembre 2013
Le réassureur Scor, qui contestait la garantie accordée par l'Etat à la seule Caisse centrale de réassurance (CCR) en matière de catastrophes naturelles, a été débouté par le Conseil constitutionnel vendredi.
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