Des assureurs et des élus proposent de moduler les tarifs d’assurance habitation en fonction du risque lié aux catastrophes naturelles pour inciter à la prévention, le système actuel reposant sur une mutualisation totale, mais l’idée suscite de vives critiques.
Aujourd’hui, chaque assuré s’acquitte d’une surprime correspondant à 12% de sa cotisation habitation au titre du financement du régime des catastrophes naturelles, qu’il habite le centre de Lille ou la Faute-sur-Mer, commune frappée par la tempête Xynthia en février 2010. “Ce régime est solidaire, il est plutôt bon mais il est complètement déresponsabilisant”, affirme Jacques de Peretti, directeur général délégué d’Axa France. “Aujourd’hui, quand vous discutez avec les acteurs locaux, ils vous disent: mais quel intérêt ai-je à mettre en place un plan de prévention des risques?” (PPR), explique-t-il. Ce plan sert notamment à la définition éventuelle de zones non constructibles.
Pour inciter à la prévention, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) propose de moduler la surprime en fonction de la région et des moyens de prévention mis en oeuvre dans la commune d’habitation.
Les zones à risques seraient identifiées en fonction d’une carte officielle, définie sur la base des données des assureurs, de la Caisse centrale de réassurance (CCR) et des pouvoirs publics. “Il ne s’agit pas de matraquer les gens qui sont situés sur le littoral, (…) mais d’envoyer un signal, pour rappeler en permanence qu’il y a un risque”, fait valoir le sénateur (non inscrit) de Vendée Bruno Retailleau, président de la mission d’information du Sénat sur Xynthia.
M. Retailleau a déposé en décembre une proposition de loi sur la gestion du risque de submersion marine dont l’un des articles vise à rendre possible cette modulation. Le texte doit être examiné en avril.
Le rapporteur de la mission, le sénateur PS Alain Anziani, a déposé un texte similaire. Si elle bénéficie de soutiens, l’idée d’une modulation suscite également de vives oppositions. “Cela constituerait un début de démutualisation”, estimait récemment Jean Azéma, directeur général de Groupama SA. “J’habite une tour du 15ème arrondissement de Paris. Si je veux récupérer mes 10 ou 15 euros de surprime (parce que le risque d’inondation est nul), le système explose”, explique un assureur.
“Notre objectif n’est pas de faire en sorte que la prime corresponde au risque, mais de donner un signal positif ou négatif vis-à-vis des zones exposées”, tempère M. de Peretti. M. Retailleau abonde, parlant de modulation “symbolique”.
“Ce ne sont pas dix euros qui vont changer quoi que ce soit”, affirme Catherine Traca, secrétaire génerale adjointe du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Pour elle, “les particuliers ne verront même pas la modulation de la surprime sur leur facture”.
Rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée sur Xynthia, le député UMP de Charente-Maritime, Jean-Louis Leonard, juge que la modulation “est une usine à gaz”, “strictement impossible à gérer”. Il rappelle que l’initiative d’un plan de prévention des risques naturels (PPR) relève de l’Etat, pas des collectivités. L’absence d’un PPR n’empêche pas, néanmoins, les élus de procéder à des travaux de prévention.
Mais en l’absence d’un plan de prévention abouti, M. Leonard rappelle que les communes ne peuvent bénéficier d’aides au financement et peinent à trouver le budget nécessaire.
Avec AFP
