Le Sénat à majorité de droite a voté samedi, dans le cadre du projet de budget pour 2021, deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances, en solidarité avec les secteurs touchés par la crise sanitaire.
Les deux dispositifs, proposés au nom de la commission des Finances par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR), ont été adoptés en première lecture contre l’avis du gouvernement et ne devraient donc pas être conservés par l’Assemblée nationale.
En pleine polémique sur le Black Friday, le Sénat a voté très largement un amendement visant à instaurer une contribution exceptionnelle de 1% sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes entreprises de vente à distance (qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1,5 milliard d’euros), sur la seule année 2020.
Pour les sénateurs, il s’agit d’impulser “une forme de solidarité” avec les commerces physiques, lourdement touchés par la crise sanitaire. Des amendements avec le même objectif ont été portés de la gauche à la droite de l’hémicycle, et se sont tous heurtés à une fin de non-recevoir du gouvernement.
“Nous ne sommes pas favorables à la création de prélèvements nouveaux”, a déclaré le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. A la demande de Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste), le ministre a précisé que 350 millions d’euros avaient été recouverts fin 2019 au titre de la taxe GAFA, le gouvernement “espérant recouvrir le même montant cette année”.
Concernant le secteur de l’assurance, le Sénat est allé au-delà de ce que proposait le rapporteur, suscitant un moment de flottement dans l’hémicycle. L’amendement initial de M. Husson visait à instaurer, pour la seule année 2020, une contribution exceptionnelle de 1% sur les primes versées au titre des contrats d’assurance dommages.
M. Husson a estimé que cette contribution “se justifie pleinement” dans une période où “il y a peu de sinistres”, du fait des restrictions de circulation. Le rapporteur a cependant été doublé par un sous-amendement du centriste Vincent Delahaye portant cette contribution à 2%, voté par 174 voix pour et 170 voix contre.
Un montant “jugé tout à fait raisonnable” par le socialiste Rémi Féraud, mais disproportionné aux yeux du rapporteur. Philippe Dominati (apparenté LR) s’est dit “inquiet que ce soit les usagers qui paient la taxe”, au final, à travers une majoration des primes. M. Dussopt a fait valoir que le secteur de l’assurance avait contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité et participé “à un plan d’investissement au profit des secteurs les plus frappés (…) pour un peu plus de 1,5 milliard d’euros”. Des remises ou gestes commerciaux ont en outre été consentis “pour un montant de plus de 2 milliards d’euros”, à la date du 1er septembre.
