Le 1er janvier 2016, les assureurs vie devront avoir épuré leurs stocks de contrats en déshérence. Mais il semble que les délais imposés par la loi ne seront pas tenus.
L’échéance approche et avec elle le constat réaliste qu’au 1er janvier les assureurs vie ne seront pas dans les clous de la loi Eckert sur les contrats d’assurance vie en déshérence. “La plupart des acteurs paraissent ne pas s être donnés les moyens d’avoir une situation présentable au 1er janvier prochain”, lance Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, PDG du Groupe Excellcium. Ce dernier fait partie des quelques prestataires à épauler les compagnies et les banques dans la fiabilisation de leur fichier et dans la recherche de bénéficiaires de contrat. L’activité lancée il y a un an après une première approche d’un assureur spécialisé en vie et pèse désormais un tiers du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Un travail de fourmi que certains ont vainement tenté d’internaliser avant de se rendre compte de l’ampleur de la tâche et de l’intérêt, parfois financier, de passer par un prestataire. “C’est un travail particulier qui impose de pouvoir recouper des fichiers et de disposer de réseaux de généalogistes et d’enquêteurs, poursuit le PDG d’Excellcium. Nous facturons entre 40 euros et 150 euros la recherche selon le volume que nous a confié le client”. Un tarif semble-t-il plus intéressant que de recruter des experts dédiés à cette tâche.
Une enquête de 37 à 42 jours par contrat
Malgré les amendes délivrées par l’ACPR, beaucoup d’acteurs ont eu du retard à l’allumage, notamment certaines banques qui ont aont découvert l’étendue des travaux au fur et à mesure du l’avancement des projets. Résultat, il est presque matériellement impossible d’être dans les délais. Une des raisons principales reste en effet, que la fiabilisation exige des compétences et une expertise que ni les banques ni les assureurs ne détiennent. Le régulateur est d’ailleurs très attentif à la méthodologie et aux ressources utilisées qui au regard de l’ampleur de la tâche sont considérables.
Le cabinet de conseil met environ 10 secondes pour traiter automatiquement par recoupements de fichiers (opérateurs téléphoniques, fichiers clients….) une ligne, donc un contrat. Cette grande lessiveuse permet de fiabiliser environ deux tiers des contrats sans autre forme de recherche. Pour le reste, il faut passer à la recherche dite “manuelle”. En appui de ses pré-enquêteurs internes, le cabinet fait alors appel à sa vingtaine de généalogistes et enquêteurs disséminés sur le territoire pour retrouver la trace du souscripteur et du ou des bénéficiaire(s). “Et là, le délai se situe plutôt entre 37 et 42 jours par contrat, selon le dirigeant. Il faut dire que certains contrats ont été souscrits sur un coin de table dans un bistrot avec parfois comme adresse celle de l’agence de l’assureur. Si vous ajoutez à cela les coutumes qui avaient cours il y a plusieurs décennies comme le fait de signer sous le nom et le prénom de son mari pour les épouses, la tâche devient extrêmement ardue.”
“Il faudra plusieurs années”
Malgré tout, entre les recherches automatiques et les recherches manuelles, Excellcium assure arriver à un taux de réussite de plus de 97%. Mais le processus prendra plusieurs années avant que le stock de soit complètement épuré prévoit le cabinet de conseil. Il remarque aussi que la fiabilisation des fichiers et leur actualisation est également essentielle en matière de lcb ft et pour le Ficovie (blanchiment des capitaux et lutte contre le terrorisme). Sur le sujet de l’assurance vie, l’ACPR paraît être partout à la fois avec des demandes régulières sur la réalité des stocks et sur leur apurement. Ainsi, d’ici là, d’autres amendes pourraient à nouveau tomber pour les assureurs vie. D’autant que certains déjà condamnés sont apparemment suivis de près par le gendarme de l’assurance. La foudre pourrait bien tomber deux fois au même endroit.
