Tag: loi eckert
Loi Eckert : Natixis Interépargne sanctionnée à hauteur de 3M d’euros
La commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de Natixis Interépargne sa première sanction sur l’application de la loi Eckert en matière bancaire. La filiale écope d'un blâme et d'une amende de 3M d’euros.
Déshérence : Mutex sanctionné par l’ACPR
L'ACPR a infligé une amende de 8 millions d'euros et un blâme à Mutex pour des manquements en matière de déshérence.
Retraite supplémentaire : L’Assemblée nationale s’attaque aux rentes non versées
L'Assemblée nationale doit examiner ce 30 janvier une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Il s'agit d'améliorer la législation sur la question des rentes non versées.
Déshérence : Les assureurs vie rendent leur copie
[MàJ-4/06/2019] TABLEAUX INTERACTIFS – Conformément aux dispositions de la loi Eckert, les assureurs vie publient leur bilan sur les contrats non-réglés en assurance-vie pour l'exercice 2018. Retrouvez les indicateurs pour chaque société dans notre tableau.
Comptes inactifs : 3,7Mds d’euros transférés à la Caisse des dépôts
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a annoncé que 3,7Mds d’euros de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations dans l’attente d’être récupérés par leurs bénéficiaires. L’ACPR estimait à 5,4 Mds € le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015.
Contrats en déshérence : La CDC crée un traitement automatisé des...
La Caisse des dépôts et consignations a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la loi Eckert destinée à favoriser les bénéficiaires de comptes bancaires inactifs et d'assurance vie en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Pourquoi le secteur ne sera pas prêt...
Le 1er janvier 2016, les assureurs vie devront avoir épuré leurs stocks de contrats en déshérence. Mais il semble que les délais imposés par la loi ne seront pas tenus.
Contrats en déshérence : Un décret précise la loi Eckert
Un décret publié au journal officiel du 30 août vient préciser les modalités d'application de la loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
Assurance-vie : L’Assemblée adopte le projet de loi sur les contrats...
Les députés ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie en déshérence à leurs propriétaires.
Assurance-vie : Le cas des contrats en déshérence devant l’Assemblée Nationale
Le délicat dossier des contrats d’assurance-vie en déshérence pourrait bientôt être solutionné. Une proposition de loi est examinée ce mercredi par les députés à l’Assemblée Nationale pour gérer des sommes non-réclamées colossales.
