Tag: contrat en déshérence
Contrats en déshérence : Le Conseil d’État rejette le recours de...
Le Conseil d’État rejette le recours de Tutélaire. La mutuelle contestait une sanction de 500.000 euros concernant des contrats prévoyance en déshérence.
Déshérence : Le Sénat demande aux assureurs de poursuivre leurs efforts
La commission des finances du Sénat a demandé mercredi aux assureurs de poursuivre leurs efforts dans la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence, ainsi que dans le versement de rentes liées aux contrats collectifs de retraite.
Half Day : Eurocroissance, fonds euros, UC, déshérence quel avenir pour...
Le 14 mars, News Assurances Pro organisait son deuxième Half Day sur le sujet de l'assurance vie. Lors de la première table ronde, il était question de l'avenir de l'assurance vie. Le fonds euros est-il mort ? Quand l'eurocroissance va-t-il prendre son envol ? Quelle place pour les Fintech ? Les échanges ont été riches et parfois contradictoires. La seconde table-ronde a concerné la question des contrats en déshérence.
Assurance vie en déshérence : Pourquoi le secteur ne sera pas prêt...
Le 1er janvier 2016, les assureurs vie devront avoir épuré leurs stocks de contrats en déshérence. Mais il semble que les délais imposés par la loi ne seront pas tenus.
Contrats en déshérence : Un décret précise la loi Eckert
Un décret publié au journal officiel du 30 août vient préciser les modalités d'application de la loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, sur les contrats d'assurance vie en déshérence.
