Saisi courant avril par Stéphane Manigold, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner Axa France à indemniser le restaurateur au titre de sa garantie pertes d’exploitation. L’assureur a fait appel de la décision.
« C’est une victoire collective et une décision qui va permettre d’aider beaucoup d’entreprises françaises », lâche soulagé et au bord des larmes Stéphane Manigold sur le pas de la porte de son restaurant, le Bistrot d’à côté Flaubert (Paris 17e).
Quelques minutes plus tôt, le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner son assureur Axa France à l’indemniser au titre de la garantie perte d’exploitation de son établissement, soit deux mois de chiffres d’affaires. « Cela représente 70.000 euros et plus d’1 million d’euros sur l’ensemble de mes quatre établissements » (ndlr : Bistrot d’à côté Flaubert, Maison Rostang, Substance et Contraste), indique ce dernier.
De son côté, Axa France indique dans un communiqué prendre acte de la décision. « Prise dans l’urgence au regard de la situation spécifique de Monsieur Manigold, cette décision reste provisoire. Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés. Nous considérons en effet que les pertes résultant de l’interdiction d’accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné. Seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat, raison pour laquelle Axa France fait appel de la décision rendue ce jour ».
D’autres contrats du même type
L’assureur précise ensuite que le cas de Stéphane Manigold « concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste donc. Axa France poursuit ses discussions avec les clients concernés afin d’envisager une résolution de cette divergence par le dialogue chaque fois que la volonté des deux parties le permet ».
« Cette décision va faire toute la lumière sur les autres contrats du même type. Lundi dernier, Axa a encore proposé à tous les restaurateurs de leur rembourser jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires hors taxe, plafonné à 4 mois, à condition de ne pas engager de recours ensuite », précise Stéphane Manigold sur place à News Assurances Pro. « Nos courtiers Satec et l’Egide nous ont soutenu jusqu’au bout. Si ce jugement est définitif, j’attends qu’Axa fasse de même pour mes trois autres restaurants. Je veux pouvoir ensuite rembourser l’État et lui permettre d’aider ceux qui ne sont pas couverts », ajoute le président du groupe Eclore.
Avec cette décision, le tribunal de commerce de Paris ouvre surtout une brèche dans le bras de fer qui oppose les 55.000 établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants, discothèques impactés par la crise du coronavirus (sur un total de 94.000 entreprises touristiques) aux assureurs.
Axa France conclut pour sa part avoir en portefeuille un peu plus de 200 contrats individuels et spécifiques, de secteurs d’activité variés, « qui incluent une garantie pleinement applicable à la situation actuelle, et pour lesquels nous indemnisons naturellement les clients concernés ».
