Tag: perte d’exploitation
Pertes d’exploitation/Covid : La notion de “fermeture” éclairée par la Cour...
CHRONIQUE - Par un arrêt du 25 janvier 2024 (n° 22-14.739) publié au bulletin, la Cour de cassation retient que les établissements visés par les mesures d’interdiction de recevoir du public, dont les restaurants, ont bien été fermés et doivent, sauf exclusion formelle et limitée, bénéficier des garanties des contrats d’assurance couvrant les pertes d’exploitation consécutives à un « ordre de fermeture »
Résultats S1 2021 : Un bénéfice net de 4Mds d’euros pour...
Le ciel se dégage pour l'assureur Axa qui a fait état lundi d'un fort rebond de son bénéfice net au premier semestre, dépassant même celui enregistré en 2019 avant le début de la crise sanitaire, et espère solder son conflit avec des restaurateurs.
Pertes d’exploitation : Axa perd en appel, le CIC dans le viseur
La Cour d'appel de Toulouse a condamné Axa France dans une affaire l'opposant à Michel Sarran sur le dossier des pertes d'exploitation. Le Syndicat des Indépendants a désormais le CIC dans le viseur.
Pertes d’exploitation : Le Sénat veut introduire une assurance obligatoire
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative 2021 (PLFR), la commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d'assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative.
Amrae 2021 / Lionel Corre : “Une réflexion ambitieuse sur les...
Invité de l’édition 2021 de l'Amrae, Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la DG Trésor, répond aux questions de News Assurances Pro.
Pertes d’exploitation : Six restaurateurs déboutés à Bordeaux face à...
Six restaurateurs ont été déboutés lundi par le tribunal de commerce de Bordeaux face à leur assureur Axa, auxquels ils demandaient d'indemniser des pertes d'exploitation pour fermetures liées au confinement et à l'épidémie de Covid, a-t-on appris de sources concordantes.
Justice /Perte d’exploitation : « Axa essaie de gagner du temps »
Le 12 novembre, le tribunal de commerce de Paris a renvoyé 6 dossiers opposant des restaurateurs à Axa. L'avocat des établissements réagit.
Pertes d’exploitation : Un restaurateur débouté à Bordeaux
Un restaurant de Bordeaux qui demandait à Axa de dédommager les pertes d'exploitation dues à la fermeture durant le confinement est débouté.
Coronavirus : Axa condamné à indemniser un restaurant des Alpilles
Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Axa le 24 août à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de Covid-19, mais un de ses confrères a en revanche été débouté dans un dossier similaire à Bourg-en-Bresse.
Régime pandémie : Que font les autres pays ?
La France n'est pas le seul pays à réfléchir à la mise en place d'un régime d'assurance pour couvrir le risque de pandémie. D'autres Etats ont également lancé des travaux. Tour d'horizon, non-exhaustif de ce qui se passe ailleurs dans le monde.
