Six restaurateurs ont été déboutés lundi par le tribunal de commerce de Bordeaux face à leur assureur Axa, auxquels ils demandaient d’indemniser des pertes d’exploitation pour fermetures liées au confinement et à l’épidémie de Covid, a-t-on appris de sources concordantes.
Dans les jugements, dont l’AFP a eu copie, le tribunal estime que les contrats concernés excluent la protection financière des pertes d’exploitation “lorsqu’à la date de décision de fermeture, au moins un autre établissement (…) fait l’objet sur le même territoire départemental que celui de d’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative pour cause identique”.
Il considère que le contrat exclut “les cas des fermetures dites collectives”, type Covid, une clause “claire, lisible et parfaitement compréhensible”. Il a donc débouté les restaurateurs, bordelais pour la plupart et un sur le Bassin d’Arcachon. Les décisions, a estimé Axa, confirment “que notre contrat n’a pas vocation à prendre en charge les pertes d’exploitation suite aux mesures généralisées prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19”.
L’avocat des restaurateurs, Me François Drageon, s’est dit “consterné par la façon dont le tribunal a jugé”, selon lui “sans répondre sur l’interprétation” du contrat. Et qui va selon lui à l’encontre d’une majorité de décisions dans d’autres juridictions. Il a indiqué qu’il ferait appel. Une centaine de procédures au total, entre référés et procédures sur le fond, sont en cours, concernant des demandes d’indemnisation liées au contrat dit “standard” d’Axa, qui lie l’assureur à environ 15.000 restaurateurs, a précisé une porte-parole d’Axa-France.
Pour ce type de contrats, une clause permet une prise en charge des pertes pour une “épidémie circonscrite à l’établissement”, type salmonellose, légionnellose, mais “pas une pandémie faisant l’objet de fermeture administrative généralisée au niveau communal, départemental ou à fortiori national”, ajoute-t-on de même source.
Les juridictions ont produit des décisions contrastées: sept juridictions à ce jour ont confirmé la position de l’assureur, dix ont donné raison aux restaurateurs, a-t-on précisé auprès d’Axa, qui a fait appel en ces cas. L’assureur indique par ailleurs être entré ou sur le point d’entrer en transaction financière avec près de 2.000 restaurateurs liés par un autre type de contrat, similaire à celui du restaurateur parisien Stéphane Manigold, qui avait remporté en mai une première victoire médiatisée. Après “accord” avec Axa, les deux parties avaient abandonné les procédures.
