Suite à la réunion organisée par le Sous-Préfet d’Avesnes qui s’est tenue mardi 12 août 2008 à la Mairie d’Hautmont en présence de l’ensemble des assureurs locaux, des maires des communes de Hautmont, Maubeuge, Boussières et Neuf-Mesnil et de M. Yann Boaretto missionné par Madame le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi comme « Monsieur Assurance », l’Association Française de l’Assurance qui regroupe la FFSA et le GEMA, précise les points suivants :
– tous les contrats d’assurance couvrant les bâtiments et les biens d’habitation, d’entreprises et de collectivités territoriales, comportent obligatoirement une garantie « Tempêtes » ;
– celle-ci couvre tous les dégâts matériels causés par le vent pour les biens garantis, ainsi que les dégâts causés par la pluie consécutive à la tempête ;
– les conditions de franchises (somme laissée à la charge de l’assuré) et de remboursement (prise en compte ou non de la vétusté) sont variables suivant les contrats ;
– la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour que cette garantie contractuelle soit mise en jeu ;
– les pouvoirs publics ont décidé d’engager une procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les éventuels dommages causés exclusivement par des inondations. En effet, des précipitations d’intensité exceptionnelle ont accompagné la tempête du 3 août, et des dommages ont pu être causés, non pas par le vent, mais par le ruissellement ou la remontée des eaux liés à ces précipitations ;
– pour ce type de dommages et seulement pour celui-là (qui reste mineur d’après nos informations), la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle peut être nécessaire pour permettre l’indemnisation ;
– en ce qui concerne les véhicules, toute assurance qui comprend au moins une garantie « dommages » (incendie, vol, tous risques, etc.) comporte obligatoirement une garantie tempête. Les dommages subis par des véhicules ainsi assurés seront indemnisés.
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