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Sécheresse : L’Assemblée vote la PPL modifiant les règles d’indemnisation
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par la sécheresse. Le texte modifie les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et oblige les assureurs à prendre en charge les frais de contre-expertise.
Sandrine Rousseau : “Le coût de la PPL sur la sécheresse...
VIDÉOS – La députée écologiste Sandrine Rousseau estime que les nouvelles règles d’indemnisation sur la sécheresse prévues dans sa proposition de loi auront un impact de 5 à 7 euros sur la surprime catastrophes naturelles.
Sécheresse : La commission des finances adopte la proposition de loi
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi de Sandrine Rousseau et Sandra Marsaud sur l’indemnisation des dégâts causés par la sécheresse.
Sécheresse : France Assureurs salue l’avancée sur les indemnisations
Au lendemain de l’approbation par le gouvernement de l’ordonnance sur la prise en charge par le régime Cat Nat des dommages causés par la sécheresse, France Assureurs salue cette avancée. La fédération rappelle toutefois qu’au-delà des phénomènes RGA, l’équilibre technique du régime est en péril.
Sécheresse : Le gouvernement veut faciliter l’indemnisation des particuliers
Les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront "assouplis" dans le cas de la sécheresse pour "mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols" qui provoque des dégâts sur les maisons, selon le compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi.
Cat’ Nat’ : La Cour des comptes s’inquiète du risque sécheresse
Dans un récent rapport sur les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, la Cour des comptes s’inquiète d'une possible remise en cause de la prise en charge des préjudices liés à la sécheresse.
Acquisition : Scor et RGA en lice pour le rachat de...
Scor et Reinsurance Group of America (RGA) sont en lice pour le rachat de Transamerica Reinsurance, filiale de l'assureur néerlandais AEGON , ont révélé vendredi des sources proches du dossier.
