Tag: projet de loi
Assurance emprunteur : Martial Bourquin relance une action au Sénat
Le sénateur du Doubs, Martial Bourquin a déposé un amendement à un projet de loi actuellement en discussion au Sénat. Il reprend l'intégralité de la proposition de loi adoptée en octobre dernier. L'objectif est de renforcer la législation sur le droit au changement d'assurance emprunteur.
Réseaux de soins : La mutualité divisée sur le sujet
La FFSA, le Ctip, la Fnmf et la Fnim ont été entendus par la Commission des affaires sociales du Sénat sur l'ouverture des réseaux de soins aux mutuelles du code de la mutualité et sur la possibilité de pratiquer des versements différenciés. Sur ce dernier point, la mutualité s'affronte.
Santé : Le Sénat vote contre les clauses de désignation dans...
Les sénateurs ont rejeté l'article 1 du projet de loi sur l'ANI, qui fait notamment référence aux clauses de désignation dans la complémentaire santé pour les salariés.
ANI : Les syndicats d’agents généraux ont rencontré les sénateurs
Hervé de Veyrac, le président d'Agéa, a rencontré des sénateurs dans la journée pour faire valoir le point de vue des agents généraux sur l'ANI, accord débattu à partir de demain au Sénat.
Accord National Interprofessionnel : Les clauses de désignation de branches réintroduites
Le texte du projet de loi concernant l'accord national interprofessionnel a été présenté par le gouvernement au Conseil d’État lundi 11 janvier. Contrairement à ce qui avait été promis les branches auront le droit de désigner les organismes assureurs dans le cadre de la complémentaire santé pour tous les salariés.
Cat’nat’ : Vers une réforme de l’indemnisation
Une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles est en projet, pour inciter les entreprises à faire de la prévention selon le Premier ministre.
Santé / Réforme : La PPL Fourcade adoptée par l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi Fourcade censée compléter la grande loi santé de 2009, avec la ferme opposition des élus...
Assurance dépendance : La Mutualité Française propose des mesures pour financer...
Quelques jours après la publication du rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le financement de la dépendance, la...
Tempête Xynthia : Les propositions de l’Assemblée semblent convenir aux assureurs
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a salué jeudi les propositions formulées par l'Assemblée nationale en matière de catastrophe naturelle après la tempête...
Marchés : Christine Lagarde approuve l’adoption du projet de loi de...
La Ministre de l'économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, s'est réjouie de l’adoption, hier, par l’Assemblée nationale en première lecture, du projet...
