Tag: projet de loi
Partage de la valeur : Le Sénat adopte le projet de...
Quatre mois après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi sur le partage de la valeur. Un texte légèrement amendé pour répondre de manière fidèle à l'ANI signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales.
Industrie verte : Accord au sein de la commission mixte paritaire
Réunis le 9 octobre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi sur l’industrie verte.
Industrie verte : Le Sénat affine les nouvelles règles en assurance...
Le 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’industrie verte en première lecture. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment sur les nouvelles règles en matière d'assurance vie. Prochaine étape : l’Assemblée nationale.
Projet de loi industrie verte : Ce que veulent les assureurs
Alors que le projet de loi sur l’industrie verte pousse les feux du non coté, les assureurs proposent des mesures de « bon sens ».
Épargne salariale : Un projet de loi qui fait l’unanimité
Présenté en conseil des ministres le 24 mai, le projet de loi sur le partage de la valeur met syndicats, gouvernement et assureurs d’accord.
Industrie verte : La place du non coté fustigée par les...
Présenté en conseil des ministres le mardi 16 mai, le projet de loi sur l’industrie verte consacre une place importante au private equity. De quoi agacer les assureurs.
Projet de loi industrie verte : Vers de nouvelles obligations en...
Le projet de loi industrie verte confère de nouvelles règles du jeu en matière d’assurance vie. Au total, Bercy souhaite mobiliser 5Mds d’euros d’épargne privée au service de la décarbonation de l’économie.
Pouvoir d’achat : L’assurance épargnée par le gouvernement
Le gouvernement a présenté son projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat en conseil des ministres. Peu de mesures concernent directement le secteur de l'assurance.
Assurance récolte : Début du débat au Sénat
Le débat sur l'assurance récolte s'est engagé mardi 8 février au Sénat, le ministre Julien Denormandie défendant un projet de loi qui "pose les fondations d'une nouvelle maison", tandis que le rapporteur LR Laurent Duplomb souhaitait donner au gouvernement "le GPS" pour indiquer "clairement" la direction.
Assurance emprunteur : L’amendement Bourquin passe le cap de la commission
L'amendement Bourquin visant à serrer la vis sur le droit au changement d'assurance emprunteur était discuté en commission au Sénat. Adopté, il sera discuté en séance publique cette semaine.
